Paper PWR est un site de la société RPS Repro au capital de 30 000€ dont le siège social est situé au 5 rue des entrepreneurs - 95210 Saint Gratien - Tél. 01 39 59 20 87.
N° SIRET 419745484 – N° de TVA intracommunautaire FR21419745484.
La société peut être contactée du lundi au vendredi de 10h à 18h via le formulaire de contact du site ou par email directement à hello@paperpwr.fr
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société RPS Repro et le client lors de tout achat effectué par le biais du site internet www.paperpwr.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.paperpwr.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits commercialisés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paperpwr.com de la société, à savoir des faire-part de naissance, des cartes de remerciements de naissance, des stickers pour enveloppe, des cartes étapes, des cartes de vœux, des carnets de notes, des marque-page, des albums photos de classe, des étiquettes autocollantes scolaires, des cartes de vœux, des affiches décoratives, des invitations anniversaire, des étiquettes cadeaux, des semainiers et des affiches déco.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société. La vente des produits présentés sur le site www.paper-pwr.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits sont imprimés par la Société ou l’un de ses partenaires.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais d’impression, et de préparation. Ils ne contiennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Validation de la commande
Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.paperpwr.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu, en haut à droite. A chaque visite, la client, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. Par conséquent, la validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation des présentes conditions.
Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.
La Société se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par la Société pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers le client.
Article 5. Paiement de la commande
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site via paiement via le site sécurisé Monetico CIC.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape du récapitulatif de commande sur le site, comprenant le prix des produits commandés et des frais de livraison, et autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.
Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.
Article 6. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le site www.paperpwr.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.paperpwr.com est strictement interdite.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la Société pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits personnalisés (faire-part, cartes de remerciement, stickers enveloppe, affiches naissances) vendus sur le site Paper PWR.
Article 8. Livraison
En fonction de la commande 4 types de livraison peuvent être proposées au moment de la validation de sa commande, selon le poids de la commande effectuée :
- Lettre verte non suivie (uniquement pour la petite carterie)
- Colissimo Domicile sans signature
- Colissimo Domicile avec signature
- Livraison Express Chronopost 24h
Les conditions de livraison sont déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou de Chronopost. La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation ou perte subie et constatée à la réception de la commande.
Les tarifs de livraison qui seront appliqués lors de la commande dépendent du type de livraison choisi par le client, du poids total de la commande, ainsi que de l’adresse indiquée par ce dernier. Par ailleurs, en cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane ou autres droits et taxes locales qui devront être acquittés par le client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration et autres formalités douanières.
Les produits commercialisés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, et il appartient donc au client de s’assurer que ces mêmes produits sont conformes à la législation du pays d’expédition choisi.
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits commandés.
Article 9. Réclamation
Le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : hello@paperpwr.fr
Une réclamation jugée justifiée par la Société donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. La Société se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Article 10. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Données à caractère personnel
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire à Paper PWR – 5 rue des entrepreneurs – 95210 Saint Gratien ou d'envoyer un mail à hello@paperpwr.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent concerné pourra être sollicité.
